Permis de construire à Marseille pour 688 m² de locaux - Bd Michelet
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 13 avril 2015 · Dossier PC n° 0132081400621 · Demandeur : PROVENCE TERRAINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0132081400621, délivré le 13 avril 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Michelet, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROVENCE TERRAINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont I110.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 246 m² | 442 m² | 90 m² | 442 m² | 156 m² | 688 m² |
| Total | 532 m² | 246 m² | 442 m² | 90 m² | 442 m² | 156 m² | 688 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 246 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| Commerce | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 532 m² | 246 m² | 442 m² | 90 m² | 442 m² | 156 m² | 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 20
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132081400621 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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