Permis de construire Mixte N° 0132081400478

Permis de construire à Marseille pour 23 363 m² de logement et locaux - 134 Bd Michelet

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 4 août 2015 · Dossier PC n° 0132081400478 · Demandeur : SNC MARSEILLE MICHELET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132081400478, délivré le 4 août 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 134 Bd Michelet, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC MARSEILLE MICHELET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 571 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 387 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 157 T2, 160 T3, 48 T4, 3 T5, dont 117 avec PTZ. La surface se répartit entre 23 023 m² d'habitation et 340 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A63.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/08/2015
Surface du terrain
10 571 m²
Surface créée
23 363 m²
Variation nette
+23 363 m²
Surface totale après
23 363 m²
Destination
Mixte
Logements créés
387
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.

Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
6 ans
Délai total
8 ans 11 mois
Dépôt
01/06/2014
Autorisation
04/08/2015
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
134 Bd Michelet, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13008
Département
Parcelles cadastrales
A63
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 387 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 023 m² 23 023 m²
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 23 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 363 m² 23 363 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 387
Logements collectifs 387
Collectifs hors résidence 387

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 157 160 48 3 - 387
4,9 % 40,6 % 41,3 % 12,4 % 0,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
PTZ (Prêt à Taux Zéro) 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC MARSEILLE MICHELET
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
792774382
SIRET
79277438200016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MARSEILLE (13002)

En savoir plus sur SNC MARSEILLE MICHELET

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132081400478
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 4 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 logements en collectif, pour 23 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 571 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Bd Michelet, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 2 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 117 financés par un PTZ.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 023 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132081400478, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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