Permis de construire Mixte N° 0132081400477

Permis de construire à Marseille pour 34 888 m² de logement et locaux - 134 Bd Michelet

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 4 août 2015 · Dossier PC n° 0132081400477 · Demandeur : SNC MARSEILLE MICHELET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132081400477, délivré le 4 août 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 134 Bd Michelet, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC MARSEILLE MICHELET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 655 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 292 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 131 T2, 92 T3, 34 T4, 3 T5, dont 61 avec PTZ. La surface se répartit entre 17 819 m² d'habitation et 17 069 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A63.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/08/2015
Surface du terrain
11 655 m²
Surface créée
34 888 m²
Variation nette
+34 888 m²
Surface totale après
34 888 m²
Destination
Mixte
Logements créés
292
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans 10 mois
Dépôt
01/06/2014
Autorisation
04/08/2015
Chantier (DOC)
28/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
134 Bd Michelet, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13008
Département
Parcelles cadastrales
A63
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 292 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 819 m² 17 819 m²
Locaux 0 m² 17 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 069 m² 17 069 m²
Total 0 m² 34 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 888 m² 34 888 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 11 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 993 m² 11 993 m²
Commerce 0 m² 3 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 061 m² 3 061 m²
Artisanat 0 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 015 m²
Total locaux 0 m² 17 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 069 m² 17 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 292
Logements collectifs 292
Collectifs hors résidence 292

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 131 92 34 3 - 292
11,0 % 44,9 % 31,5 % 11,6 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
PTZ (Prêt à Taux Zéro) 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC MARSEILLE MICHELET
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
792774382
SIRET
79277438200016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132081400477
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 4 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 logements en collectif, pour 34 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 655 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Bd Michelet, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 61 financés par un PTZ.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 819 m² d'habitation et 17 069 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132081400477, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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