Permis de construire Mixte N° 0132081400158

Permis de construire à Marseille pour 5 509 m² de logement et locaux - 83 Av Pointe Rouge

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 20 octobre 2014 · Dossier PC n° 0132081400158 · Demandeur : SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132081400158, délivré le 20 octobre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 83 Av Pointe Rouge, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGEPROM SUD REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 228 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 31 T2, 32 T3, 12 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 5 126 m² d'habitation et 383 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont L49, L53, L54.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
20/10/2014
Surface du terrain
3 228 m²
Surface existante avant
3 202 m²
Surface créée
5 509 m²
Variation nette
+2 307 m²
Surface totale après
5 509 m²
Destination
Mixte
Logements créés
83
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
83 Av Pointe Rouge, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13008
Département
Parcelles cadastrales
L49, L53, L54
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 126 m² 5 126 m²
Locaux 3 202 m² 383 m² 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 383 m²
Total 3 202 m² 5 509 m² 0 m² 3 202 m² 0 m² 2 307 m² 5 509 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Commerce 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Artisanat 3 202 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 202 m² 383 m² 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 31 32 12 4 - 83
4,8 % 37,3 % 38,6 % 14,5 % 4,8 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MONTPELLIER CEDEX (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132081400158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 228 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Av Pointe Rouge, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 126 m² d'habitation et 383 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132081400158, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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