Permis de construire Locaux N° 0132081300233

Permis de construire à Marseille pour 8 149 m² de locaux - Bd Michelet - Allee Ray Gras

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 24 septembre 2013 · Dossier PC n° 0132081300233 · Demandeur : CIRMAD GRAND SUD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132081300233, délivré le 24 septembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Michelet - Allee Ray Gras, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIRMAD GRAND SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 149 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D26, D43, D45.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/09/2013
Surface du terrain
184 445 m²
Surface créée
8 149 m²
Variation nette
+8 149 m²
Surface totale après
8 149 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.

Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/03/2013
Autorisation
24/09/2013
Chantier (DOC)
27/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
Bd Michelet - Allee Ray Gras, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13008
Département
Parcelles cadastrales
D26, D43, D45
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 149 m² 8 149 m²
Total 0 m² 8 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 149 m² 8 149 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 8 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 149 m² 8 149 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CIRMAD GRAND SUD
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343156154
SIRET
34315615400084
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13572)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132081300233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-03
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Michelet - Allee Ray Gras, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132081300233, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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