Permis de construire Logement N° 0132072400033

Permis de construire à Marseille pour 158 m² de logement - 10 Imp Blanc

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 22 mai 2024 · Dossier PC n° 0132072400033 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132072400033, délivré le 22 mai 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Imp Blanc, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A157.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
22/05/2024
Surface du terrain
371 m²
Surface existante avant
109 m²
Surface créée
49 m²
Variation nette
+49 m²
Surface totale après
158 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
10 Imp Blanc, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13007
Département
Parcelles cadastrales
A157
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 158 m²
Total 109 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 158 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Particuliers
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132072400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Imp Blanc, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132072400033, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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