Permis de construire Logement N° 0132071900214

Permis de construire à Marseille pour 1 659 m² de logement - 16 Ave De La Corse

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 16 août 2019 · Dossier PC n° 0132071900214 · Demandeur : CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132071900214, délivré le 16 août 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Ave De La Corse, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A151.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/08/2019
Surface du terrain
480 m²
Surface existante avant
1 283 m²
Surface créée
414 m²
Variation nette
+376 m²
Surface totale après
1 659 m²
Destination
Logement
Logements créés
11
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 16 jours
Dépôt
01/03/2019
Autorisation
16/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
16 Ave De La Corse, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13007
Département
Parcelles cadastrales
A151
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 163 m² 376 m² 38 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 577 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 82 m²
Total 1 283 m² 376 m² 38 m² 0 m² 38 m² 376 m² 1 659 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - - 2 - - 11
81,8 % - - 18,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
9220
SIREN
782897367
SIRET
78289736700010
Code APE (NAF)
93.12Z
Localisation
MARSEILLE (13007)

En savoir plus sur CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132071900214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-03
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Ave De La Corse, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 1 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132071900214, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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