Permis de construire Locaux N° 0132061300418

Permis de construire à Marseille pour 1 061 m² de locaux - 68 Av Du Prado

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 18 juillet 2013 · Dossier PC n° 0132061300418 · Demandeur : LA CHARLOTIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132061300418, délivré le 18 juillet 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 68 Av Du Prado, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA CHARLOTIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 061 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C75.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/07/2013
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
807 m²
Surface créée
508 m²
Variation nette
+254 m²
Surface totale après
1 061 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2014.

Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
06/08/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Durée du chantier
5 mois 13 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/05/2013
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
68 Av Du Prado, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13006
Département
Parcelles cadastrales
C75
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 807 m² 259 m² 249 m² 5 m² 249 m² 254 m² 1 061 m²
Total 807 m² 259 m² 249 m² 5 m² 249 m² 254 m² 1 061 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 332 m² 259 m² 249 m² 5 m² 0 m² 503 m² 835 m²
Commerce 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 226 m²
Total locaux 807 m² 259 m² 249 m² 5 m² 249 m² 254 m² 1 061 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA CHARLOTIERE
Catégorie
Non renseignée
SIREN
423494228
SIRET
42349422800012
Localisation
TOURS (37000)

En savoir plus sur Demandeur 423494228

Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132061300418
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-05
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 061 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Av Du Prado, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 6 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132061300418, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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