Permis de construire Logement N° 0132051900767

Permis de construire à Marseille pour 1 732 m² de logement - 0321 Rue Saint Pierre

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 16 janvier 2020 · Dossier PC n° 0132051900767 · Demandeur : 13 HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132051900767, délivré le 16 janvier 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0321 Rue Saint Pierre, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 13 HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 4 T4, dont 18 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H121.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/01/2020
Surface du terrain
674 m²
Surface existante avant
898 m²
Surface créée
1 392 m²
Variation nette
+834 m²
Surface totale après
1 732 m²
Destination
Logement
Logements créés
18
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.

Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
26/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Dépôt
01/09/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
0321 Rue Saint Pierre, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13005
Département
Parcelles cadastrales
H121
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 1 392 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 174 m² 1 392 m²
Locaux 680 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Total 898 m² 1 392 m² 0 m² 558 m² 0 m² 834 m² 1 732 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 4 - - 18
- 38,9 % 38,9 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
13 HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
782855696
SIRET
78285569600020
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MARSEILLE (13248)

En savoir plus sur 13 HABITAT

Consulter les 61 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132051900767
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0321 Rue Saint Pierre, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132051900767, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille