Permis de construire Locaux N° 0132032400236

Permis de construire à Marseille pour 4 063 m² de locaux - 0030 Rue Loubon

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 15 octobre 2024 · Dossier PC n° 0132032400236 · Demandeur : COMMUNE DE MARSEILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132032400236, délivré le 15 octobre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0030 Rue Loubon, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MARSEILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L130, L127.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/10/2024
Surface du terrain
2 461 m²
Surface existante avant
3 695 m²
Surface créée
4 063 m²
Variation nette
+368 m²
Surface totale après
4 063 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
27/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
0030 Rue Loubon, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13003
Département
Parcelles cadastrales
L130, L127
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 695 m² 660 m² 3 403 m² 292 m² 3 403 m² 368 m² 4 063 m²
Total 3 695 m² 660 m² 3 403 m² 292 m² 3 403 m² 368 m² 4 063 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 3 695 m² 0 m² 0 m² 292 m² 3 403 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 660 m² 3 403 m² 0 m² 0 m² 4 063 m² 4 063 m²
Total locaux 3 695 m² 660 m² 3 403 m² 292 m² 3 403 m² 368 m² 4 063 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
211300553
SIRET
21130055300016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
MARSEILLE (13233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132032400236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0030 Rue Loubon, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132032400236, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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