Permis de construire Mixte N° 0132031800774

Permis de construire à Marseille pour 16 484 m² de logement et locaux - 1 Rue Eugene Pottier

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 20 mars 2019 · Dossier PC n° 0132031800774 · Demandeur : LOGIS MEDITERRANEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132031800774, délivré le 20 mars 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Eugene Pottier, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGIS MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 484 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 41 T3, 13 T4, dont 87 en locatif social. La surface se répartit entre 5 451 m² d'habitation et 883 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C5, C8, C10.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/03/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
10 150 m²
Surface créée
6 334 m²
Variation nette
+6 334 m²
Surface totale après
16 484 m²
Destination
Mixte
Logements créés
87
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 9 mois
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
1 Rue Eugene Pottier, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13003
Département
Parcelles cadastrales
C5, C8, C10
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 909 m² 5 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 451 m² 15 360 m²
Locaux 241 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 1 124 m²
Total 10 150 m² 6 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 334 m² 16 484 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Commerce 241 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 620 m²
Total locaux 241 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 1 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 41 13 - - 87
- 37,9 % 47,1 % 14,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOGIS MEDITERRANEE
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5646
SIREN
314046004
SIRET
31404600400078
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MARSEILLE (13295)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132031800774
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 16 484 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Eugene Pottier, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 87 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 451 m² d'habitation et 883 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132031800774, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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