Permis de construire Locaux N° 0132022400564

Permis de construire à Marseille pour 3 662 m² de locaux - 67 Rue Du Bon Pasteur

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 12 mars 2025 · Dossier PC n° 0132022400564 · Demandeur : AMG PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132022400564, délivré le 12 mars 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 67 Rue Du Bon Pasteur, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMG PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 719 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B56, B53, B63.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/03/2025
Surface du terrain
5 719 m²
Surface existante avant
3 662 m²
Surface créée
923 m²
Surface totale après
3 662 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
67 Rue Du Bon Pasteur, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13002
Département
Parcelles cadastrales
B56, B53, B63
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 662 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 3 662 m²
Total 3 662 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 3 662 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 2 739 m² 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 923 m² 3 662 m²
Entrepôts 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 662 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 3 662 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AMG PROMOTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
340911478
SIRET
34091147800048
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132022400564
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Du Bon Pasteur, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132022400564, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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