Permis de construire Locaux N° 0132022000022

Permis de construire à Marseille pour 6 265 m² de locaux - Rue V Leblanc/ Rue De Forbin

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 25 juin 2020 · Dossier PC n° 0132022000022 · Demandeur : ICADE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132022000022, délivré le 25 juin 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue V Leblanc/ Rue De Forbin, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ICADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 265 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B82, B81, B87.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/06/2020
Surface du terrain
4 945 m²
Surface créée
6 265 m²
Variation nette
+6 265 m²
Surface totale après
6 265 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.

Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
Rue V Leblanc/ Rue De Forbin, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13002
Département
Parcelles cadastrales
B82, B81, B87
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 265 m² 6 265 m²
Total 0 m² 6 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 265 m² 6 265 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 265 m² 6 265 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ICADE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
582074944
SIRET
58207494401211
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132022000022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue V Leblanc/ Rue De Forbin, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132022000022, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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