Permis de construire à Marseille pour 6 790 m² de logement et locaux - 150 A Rue De Ruffi 1 A 5 Rue D Anthoine
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 juillet 2018 · Dossier PC n° 0132021700963 · Demandeur : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0132021700963, délivré le 18 juillet 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 150 A Rue De Ruffi 1 A 5 Rue D Anthoine, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 24 T3, 19 T4, dont 46 en locatif social. La surface se répartit entre 5 018 m² d'habitation et 1 772 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D153.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 15 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 018 m² | 5 018 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 1 772 m² |
| Total | 0 m² | 6 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 790 m² | 6 790 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 1 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 42 | 24 | 19 | - | - | 85 |
| - | 49,4 % | 28,2 % | 22,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132021700963 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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