Permis de construire à Marseille pour 8 516 m² de logement et locaux - Rues Du Bon Pasteur De La Joliette - Des Fiacres
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 23 décembre 2016 · Dossier PC n° 0132021600574 · Demandeur : LOGIREM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0132021600574, délivré le 23 décembre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rues Du Bon Pasteur De La Joliette - Des Fiacres, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGIREM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 100 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 35 T2, 35 T3, 18 T4, 6 T5, 2 T6+, dont 79 en locatif social. La surface se répartit entre 4 312 m² d'habitation et 174 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B112, B113, B114.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 090 m² | 4 312 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 4 312 m² | 7 402 m² |
| Locaux | 940 m² | 174 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 174 m² | 1 114 m² |
| Total | 4 030 m² | 4 486 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 4 486 m² | 8 516 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 940 m² | 174 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 174 m² | 1 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 35 | 35 | 18 | 6 | 2 | 100 |
| 4,0 % | 35,0 % | 35,0 % | 18,0 % | 6,0 % | 2,0 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 79 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 21 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132021600574 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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