Permis de construire à Marseille pour 8 793 m² de locaux - 87 Rue De La Republique - 6 Rue Gilbert Dru 28 Et 30 Ru
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 3 juin 2015 · Dossier PC n° 0132021400817 · Demandeur : COMMERCES DE LA REPUBLIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0132021400817, délivré le 3 juin 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 87 Rue De La Republique - 6 Rue Gilbert Dru 28 Et 30 Ru, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMERCES DE LA REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A42, A43, A44.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 782 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 011 m² | 0 m² | 8 271 m² | 0 m² | 2 489 m² | 5 782 m² | 8 793 m² |
| Total | 8 793 m² | 0 m² | 8 271 m² | 0 m² | 8 271 m² | 0 m² | 8 793 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 8 271 m² | 0 m² | 0 m² | 8 271 m² | 8 271 m² |
| Commerce | 3 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 489 m² | 0 m² | 522 m² |
| Total locaux | 3 011 m² | 0 m² | 8 271 m² | 0 m² | 2 489 m² | 5 782 m² | 8 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 176
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132021400817 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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