Permis de construire Locaux N° 0132021300370

Permis de construire à Marseille pour 1 906 m² de locaux - 12/12 Rue D'anthoine

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 8 janvier 2014 · Dossier PC n° 0132021300370 · Demandeur : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0132021300370, délivré le 8 janvier 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12/12 Rue D'anthoine, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 594 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
08/01/2014
Surface du terrain
100 970 m²
Surface existante avant
658 m²
Surface créée
1 594 m²
Variation nette
+1 248 m²
Surface totale après
1 906 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
12/12 Rue D'anthoine, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13002
Département
Parcelles cadastrales
D1
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 658 m² 1 594 m² 0 m² 346 m² 0 m² 1 248 m² 1 906 m²
Total 658 m² 1 594 m² 0 m² 346 m² 0 m² 1 248 m² 1 906 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 658 m² 1 594 m² 0 m² 346 m² 0 m² 1 248 m² 1 906 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
404132292
SIRET
40413229200016
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13567)

En savoir plus sur ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

Consulter les 40 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132021300370
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-05
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12/12 Rue D'anthoine, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132021300370, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille