Permis de construire à Marseille pour 4 275 m² de logement et locaux - 16-42 Rue Bernard Du Bois
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 février 2025 · Dossier PC n° 0132012400424 · Demandeur : MARSEILLE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0132012400424, délivré le 21 février 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16-42 Rue Bernard Du Bois, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARSEILLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 338 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 94 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T1, 5 T2, 4 T3, 3 T4, 2 T5, dont 94 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A304, A305, A306.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 3 260 m² |
| Locaux | 4 275 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 3 635 m² | 0 m² | 1 015 m² |
| Total | 4 275 m² | 0 m² | 3 635 m² | 0 m² | 3 635 m² | 0 m² | 4 275 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 130 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 297 m² |
| Entrepôts | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 220 m² |
| Services publics | 290 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 498 m² |
| Total locaux | 4 275 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 3 635 m² | 0 m² | 1 015 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| En résidence | 94 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 80 | 5 | 4 | 3 | 2 | - | 94 |
| 85,1 % | 5,3 % | 4,3 % | 3,2 % | 2,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 94 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132012400424 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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