Permis de construire Locaux N° 01306816P0006

Permis de construire à Paradou pour 5 707 m² de locaux - De Bourgeac

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 28 juillet 2016 · Dossier PC n° 01306816P0006 · Demandeur : 8EME CIEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01306816P0006, délivré le 28 juillet 2016 à Paradou (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé De Bourgeac, Paradou (13520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 8EME CIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 752 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² d'habitation, 2 927 m² de hébergement, 23 m² de commerce, 179 m² de agricole, 334 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA246, AA245, AA193.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/07/2016
Surface du terrain
53 752 m²
Surface existante avant
2 496 m²
Surface créée
3 580 m²
Variation nette
+3 211 m²
Surface totale après
5 707 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2016
2
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paradou

Adresse
De Bourgeac, Paradou (13520)
Commune
Code postal
13520
Département
Parcelles cadastrales
AA246, AA245, AA193
Code INSEE
13068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 117 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 2 127 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 5 590 m²
Total 2 496 m² 3 580 m² 0 m² 369 m² 0 m² 3 211 m² 5 707 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 085 m² 2 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 927 m² 5 012 m²
Commerce 42 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 65 m²
Agricole 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Entrepôts 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 2 127 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 5 590 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
8EME CIEL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
801622176
SIRET
80162217600015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306816P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13068 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De Bourgeac, Paradou (13520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 117 m² d'habitation et 3 463 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306816P0006, instruit par la commune de Paradou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paradou

Autres types d'autorisations à Paradou