Permis de construire à Aubagne pour 2 995 m² de locaux - Ch Departemental 2 - Route De Technipark De La Bastidonne
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 10 octobre 2013 · Dossier PC n° 0130051300060 · Demandeur : SCI TOVILI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130051300060, délivré le 10 octobre 2013 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Departemental 2 - Route De Technipark De La Bastidonne, Aubagne (13400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI TOVILI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 092 m² de bureaux, 640 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DX95, DX96.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 263 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 2 995 m² |
| Total | 1 263 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 2 995 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 216 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 308 m² |
| Entrepôts | 1 047 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 687 m² |
| Total locaux | 1 263 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 2 995 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI TOVILI
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130051300060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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