Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0132122400022

Permis d'aménager à Marseille pour 5 576 m² de terrain - 56 Rue De La Sarriette

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 18 février 2025 · Dossier PA n° 0132122400022 · Demandeur : LUNIMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0132122400022, délivré le 18 février 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 56 Rue De La Sarriette, Marseille (13000). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par LUNIMAT. L'opération concerne un terrain de 5 576 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A334, A335.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/02/2025
Surface du terrain
5 576 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.

Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2025
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
2 mois 19 jours
Délai total
3 mois 26 jours
Dépôt
01/07/2024
Autorisation
18/02/2025
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
56 Rue De La Sarriette, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13012
Département
Parcelles cadastrales
A334, A335
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 5 576 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LUNIMAT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
484325261
SIRET
48432526100036
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
MARSEILLE (13012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0132122400022
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 576 m², situé 56 Rue De La Sarriette, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132122400022, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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