Déclaration préalable à Limoges pour 1 430 m² de locaux - 1 All De Loewy Parc Ester Technopole
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 décembre 2014 · Dossier DP n° 08708514P0792 · Demandeur : SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08708514P0792, accordée le 16 décembre 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 All De Loewy Parc Ester Technopole, Limoges (87100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont SX35.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limoges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 425 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 430 m² |
| Total | 1 425 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 430 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 145 m² |
| Entrepôts | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 1 425 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 430 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708514P0792 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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