Déclaration préalable à Guitalens-L'Albarède pour 340 m² de locaux - 8 Rte D Agde
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 2 juin 2016 · Dossier DP n° 08113216C0003 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08113216C0003, accordée le 2 juin 2016 à Guitalens-L'Albarède (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 8 Rte D Agde, Guitalens-L'Albarède (81220). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1072, A1068.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guitalens-L'Albarède
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 170 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 340 m² |
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 170 m² | 170 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 170 m² | 340 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08113216C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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