Déclaration préalable Logement N° 0593462500039

Déclaration préalable à Lezennes pour 143 m² de logement - 93 Rue Emile Zola

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 novembre 2025 · Dossier DP n° 0593462500039 · Demandeur : SCI NIO IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593462500039, accordée le 18 novembre 2025 à Lezennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 93 Rue Emile Zola, Lezennes (59260). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI NIO IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD121.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/11/2025
Surface du terrain
408 m²
Surface existante avant
104 m²
Surface créée
143 m²
Variation nette
+39 m²
Surface totale après
143 m²
Destination
Logement
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lezennes

Adresse
93 Rue Emile Zola, Lezennes (59260)
Commune
Code postal
59260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD121
Code INSEE
59346

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 39 m² 104 m² 0 m² 104 m² 39 m² 143 m²
Total 104 m² 39 m² 104 m² 0 m² 104 m² 39 m² 143 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
En résidence 6

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI NIO IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6540
SIREN
981106693
SIRET
98110669300014
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593462500039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59346 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue Emile Zola, Lezennes (59260).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593462500039, instruit par la commune de Lezennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lezennes

Autres types d'autorisations à Lezennes