Déclaration préalable à Les Estables pour 645 m² de locaux - Croix De Peccata
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 mars 2018 · Dossier DP n° 04309118P0001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04309118P0001, accordée le 26 mars 2018 à Les Estables (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Croix De Peccata, Les Estables (43150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK60.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Estables
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 645 m² |
| Total | 645 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 645 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² |
| Commerce | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² |
| Total locaux | 645 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 9
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309118P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43091 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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