Déclaration préalable à Saint-Florent pour 269 m² de locaux - Pointe De La Mortella Semaphore De La Mortella
Haute-Corse (2B) , Corse
Autorisé le 30 avril 2014 · Dossier DP n° 02B29814N0019 · Demandeur : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02B29814N0019, accordée le 30 avril 2014 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Pointe De La Mortella Semaphore De La Mortella, Saint-Florent (20217). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C3.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Florent
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 93 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 181 m² |
| Total | 181 m² | 88 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² | 269 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 93 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B29814N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2b298 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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