Déclaration préalable à Marseille pour 18 669 m² de locaux - 45 Av Des Aygalades
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 25 décembre 2019 · Dossier DP n° 0132151903149 · Demandeur : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0132151903149, accordée le 25 décembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Av Des Aygalades, Marseille (13000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 494 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E69.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 273 m² | 0 m² | 1 438 m² | 604 m² | 1 438 m² | 0 m² | 18 669 m² |
| Total | 19 273 m² | 0 m² | 1 438 m² | 604 m² | 1 438 m² | 0 m² | 18 669 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 774 m² | 0 m² | 704 m² | 604 m² | 0 m² | 100 m² | 874 m² |
| Commerce | 966 m² | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 700 m² |
| Entrepôts | 17 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 0 m² | 16 095 m² |
| Total locaux | 19 273 m² | 0 m² | 1 438 m² | 604 m² | 1 438 m² | 0 m² | 18 669 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132151903149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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