Déclaration préalable Locaux N° 0132051401375

Déclaration préalable à Marseille pour 1 137 m² de locaux - 131 Rue Auguste Blanqui / 92 Rue

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 1 septembre 2014 · Dossier DP n° 0132051401375 · Demandeur : 13 HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0132051401375, accordée le 1 septembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 131 Rue Auguste Blanqui / 92 Rue, Marseille (13000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par 13 HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² d'habitation.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A223.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/09/2014
Surface du terrain
249 m²
Surface existante avant
1 122 m²
Surface créée
15 m²
Variation nette
+15 m²
Surface totale après
1 137 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2014
2
Autorisation
01/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
131 Rue Auguste Blanqui / 92 Rue, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13005
Département
Parcelles cadastrales
A223
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 947 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 962 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Total 1 122 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 137 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
13 HABITAT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
782855696
SIRET
78285569600020
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13234)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0132051401375
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-06
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue Auguste Blanqui / 92 Rue, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0132051401375, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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