Déclaration préalable à Marseille pour 4 450 m² de logement - 4 Pce Pierre Berthas
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 2 avril 2014 · Dossier DP n° 0132011400376 · Demandeur : AQUITAINE PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0132011400376, accordée le 2 avril 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Pce Pierre Berthas, Marseille (13000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AQUITAINE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 101 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 69 T1, 31 T2, 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A204, A205, A206.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 101 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 0 m² | 4 450 m² | 4 450 m² |
| Locaux | 4 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 4 450 m² | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 4 450 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 101 |
| Logements collectifs | 101 |
| En résidence | 101 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 69 | 31 | 1 | - | - | - | 101 |
| 68,3 % | 30,7 % | 1,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0132011400376 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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