ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
444181176
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES
- SIREN
- 444 181 176
- SIRET siège
- 444181176
- Forme juridique
- -
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- -
- Date de création
- -
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/09/2013
- Dernière autorisation
- 30/06/2016
Permis de construire de ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 831 Chemi Des Plantades, La Garde (83130) | DP Mixte | AL1, AL818 | 22 006 m² | 1 051 m² | 2016/06/30 |
| 230 Chem Des Enfants Les Hautes Infournieres, Sillans-la-Cascade (83690) | PC Locaux | H212, H213 | 13 725 m² | 840 m² | 2013/09/02 |
Permis d'aménager de ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.