Permis de construire à Saint-Pierre pour 8 778 m² de locaux - Angle Des Rue Compagnie De
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 24 août 2022 · Dossier PC n° 97441621AM014 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT PIERRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97441621AM014, délivré le 24 août 2022 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Angle Des Rue Compagnie De, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 774 m² de commerce, 8 004 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DV113.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 778 m² | 8 778 m² |
| Total | 0 m² | 8 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 778 m² | 8 778 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| Services publics | 0 m² | 8 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 004 m² | 8 004 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 778 m² | 8 778 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441621AM014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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