Permis de construire Locaux N° 97440713A0144

Permis de construire à Le Port pour 5 240 m² de locaux - 102 Rue Paul Verlaine

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 28 mars 2014 · Dossier PC n° 97440713A0144 · Demandeur : SOC CONCASSAGE PREFABRICATION REUNION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440713A0144, délivré le 28 mars 2014 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 102 Rue Paul Verlaine, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC CONCASSAGE PREFABRICATION REUNION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 482 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² de bureaux, 4 010 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV139, AV140, AV138.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/03/2014
Surface du terrain
24 482 m²
Surface existante avant
2 506 m²
Surface créée
4 490 m²
Variation nette
+2 734 m²
Surface totale après
5 240 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015.

Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2014
Achèvement (DAACT)
06/01/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
9 mois 9 jours
Dépôt
01/12/2013
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
28/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
102 Rue Paul Verlaine, Le Port (97420)
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV139, AV140, AV138
Code INSEE
97407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 506 m² 4 490 m² 0 m² 1 756 m² 0 m² 2 734 m² 5 240 m²
Total 2 506 m² 4 490 m² 0 m² 1 756 m² 0 m² 2 734 m² 5 240 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 556 m² 480 m² 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Industrie 1 950 m² 4 010 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 2 810 m² 4 760 m²
Total locaux 2 506 m² 4 490 m² 0 m² 1 756 m² 0 m² 2 734 m² 5 240 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC CONCASSAGE PREFABRICATION REUNION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
310863840
SIRET
31086384000016
Code APE (NAF)
23.61Z
Localisation
LE PORT (97822)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440713A0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue Paul Verlaine, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440713A0144, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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