Permis de construire à Limoges pour 12 387 m² de locaux - 27 Avenue Albert Thomas
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 2 mai 2013 · Dossier PC n° 08708512C0244 · Demandeur : PORCELAINES BERNARDAUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08708512C0244, délivré le 2 mai 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Avenue Albert Thomas, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PORCELAINES BERNARDAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ46, AZ47, AZ673.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limoges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 929 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 12 387 m² |
| Total | 11 929 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 12 387 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² |
| Commerce | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² |
| Industrie | 10 397 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 10 855 m² |
| Total locaux | 11 929 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 12 387 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708512C0244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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