Permis de construire Locaux N° 08620023E0004

Permis de construire à Pressac pour 1 939 m² de locaux - Etang De Ponteil

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 août 2023 · Dossier PC n° 08620023E0004 · Demandeur : PRESSAC FONCIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08620023E0004, délivré le 7 août 2023 à Pressac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Etang De Ponteil, Pressac (86460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRESSAC FONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 758 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 885 m² de hébergement, 56 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1033, D600, D620.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/08/2023
Surface du terrain
66 758 m²
Surface existante avant
998 m²
Surface créée
941 m²
Variation nette
+941 m²
Surface totale après
1 939 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.

Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2024
Achèvement (DAACT)
25/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/02/2023
Autorisation
07/08/2023
Chantier (DOC)
27/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pressac

Adresse
Etang De Ponteil, Pressac (86460)
Lieu-dit
Etang De Ponteil
Commune
Code postal
86460
Département
Parcelles cadastrales
D1033, D600, D620
Code INSEE
86200

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 998 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 1 939 m²
Total 998 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 1 939 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 650 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 1 535 m²
Commerce 348 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 404 m²
Total locaux 998 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 1 939 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PRESSAC FONCIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
979878675
SIRET
97987867500011
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620023E0004
Type d'autorisation PA
Code commune INSEE 86200 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etang De Ponteil, Pressac (86460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 27 août 2024, achèvement déclaré le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620023E0004, instruit par la commune de Pressac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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