Permis de construire Logement N° 08619417X0195

Permis de construire à Poitiers pour 11 488 m² de logement - 10 Rue De La Trinit

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 août 2018 · Dossier PC n° 08619417X0195 · Demandeur : SNC PRS 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08619417X0195, délivré le 29 août 2018 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue De La Trinit, Poitiers (86000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC PRS 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 125 logements après travaux, dont 14 individuels et 111 collectifs. La répartition par taille comprend 29 T1, 62 T2, 22 T3, 12 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO45, BO46, BO147.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/08/2018
Surface du terrain
17 674 m²
Surface existante avant
10 004 m²
Surface créée
10 747 m²
Variation nette
+1 484 m²
Surface totale après
11 488 m²
Destination
Logement
Logements créés
125
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 4 mois
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
29/08/2018
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
10 Rue De La Trinit, Poitiers (86000)
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
BO45, BO46, BO147
Code INSEE
86194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 741 m² 3 330 m² 7 417 m² 0 m² 0 m² 10 747 m² 11 488 m²
Locaux 9 263 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 7 417 m² 0 m² 0 m²
Total 10 004 m² 3 330 m² 7 417 m² 1 846 m² 7 417 m² 1 484 m² 11 488 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements individuels 14
Logements collectifs 111
En résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 62 22 12 - - 125
23,2 % 49,6 % 17,6 % 9,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC PRS 2
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
5202
SIREN
807575139
SIRET
80757513900025
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619417X0195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 29 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 logements (14 individuels, 111 collectifs), pour 11 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Trinit, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619417X0195, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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