Permis de construire Mixte N° 08414518S0008

Permis de construire à Villars pour 3 991 m² de logement et locaux - Les Hautes Garrigues

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 21 janvier 2019 · Dossier PC n° 08414518S0008 · Demandeur : SCI GAIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08414518S0008, délivré le 21 janvier 2019 à Villars (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Hautes Garrigues, Villars (84400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GAIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 644 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 2 707 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH655, AH657, AH653.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/01/2019
Surface du terrain
7 644 m²
Surface existante avant
1 204 m²
Surface créée
2 787 m²
Variation nette
+2 787 m²
Surface totale après
3 991 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villars

Adresse
Les Hautes Garrigues, Villars (84400)
Commune
Code postal
84400
Département
Parcelles cadastrales
AH655, AH657, AH653
Code INSEE
84145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 1 204 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 3 911 m²
Total 1 204 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 3 991 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Artisanat 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²
Entrepôts 1 204 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 2 495 m²
Total locaux 1 204 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 3 911 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI GAIA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
907521488
SIRET
90752148800011
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
RUSTREL (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414518S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84145 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 644 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hautes Garrigues, Villars (84400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 2 707 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414518S0008, instruit par la commune de Villars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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