Permis de construire à Toulon pour 8 977 m² de locaux - Chemin Gaetan Gastaldo Quartier Escaillon
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 30 juillet 2013 · Dossier PC n° 08313713C0046 · Demandeur : ZEPHIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08313713C0046, délivré le 30 juillet 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Gaetan Gastaldo Quartier Escaillon, Toulon (83000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ZEPHIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 258 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 491 m² de bureaux, 640 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM351, DM352, DM413.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 156 m² | 1 131 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 821 m² | 8 977 m² |
| Total | 8 156 m² | 1 131 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 821 m² | 8 977 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 249 m² | 491 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 291 m² | 540 m² |
| Industrie | 7 907 m² | 640 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 530 m² | 8 437 m² |
| Total locaux | 8 156 m² | 1 131 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 821 m² | 8 977 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313713C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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