Permis de construire à La Crau pour 1 190 m² de locaux - 131 Imp Lavoisier Parc D'activite L'estagnol
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 19 décembre 2013 · Dossier PC n° 08304713H0075 · Demandeur : C.D.R.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08304713H0075, délivré le 19 décembre 2013 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 131 Imp Lavoisier Parc D'activite L'estagnol, La Crau (83260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par C.D.R.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² de bureaux, 127 m² de commerce, 127 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS475.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Crau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 190 m² |
| Total | 892 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 190 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 181 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 225 m² |
| Commerce | 91 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 218 m² |
| Entrepôts | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² |
| Services publics | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 892 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304713H0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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