Permis de construire à Strasbourg pour 1 699 m² de logement - 11 Rue Des Corroyeurs
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 25 août 2015 · Dossier PC n° 06748215V0149 · Demandeur : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06748215V0149, délivré le 25 août 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Des Corroyeurs, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NE215.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Strasbourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 1 529 m² |
| Locaux | 1 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total | 1 699 m² | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 1 699 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748215V0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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