Permis de construire Locaux N° 06426015B0001

Permis de construire à Hendaye pour 6 392 m² de locaux - 8 Rue Des Orangers

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 21 avril 2015 · Dossier PC n° 06426015B0001 · Demandeur : DECATHLON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06426015B0001, délivré le 21 avril 2015 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Des Orangers, Hendaye (64700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DECATHLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 057 m² de bureaux, 192 m² de commerce, 152 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX120.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/04/2015
Surface du terrain
29 586 m²
Surface existante avant
4 991 m²
Surface créée
1 401 m²
Variation nette
+1 401 m²
Surface totale après
6 392 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.

Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Dépôt
01/04/2015
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
09/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hendaye

Adresse
8 Rue Des Orangers, Hendaye (64700)
Commune
Code postal
64700
Parcelles cadastrales
AX120
Code INSEE
64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 991 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 6 392 m²
Total 4 991 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 6 392 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 813 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 3 870 m²
Commerce 2 005 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 197 m²
Services publics 173 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 325 m²
Total locaux 4 991 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 6 392 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DECATHLON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
306138900
SIRET
30613890003001
Code APE (NAF)
47.64Z
Localisation
HENDAYE (64700)

En savoir plus sur DECATHLON

Consulter les 80 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426015B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-04
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Orangers, Hendaye (64700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426015B0001, instruit par la commune de Hendaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hendaye

Autres types d'autorisations à Hendaye