Permis de construire à La Charité-sur-Loire pour 3 930 m² de logement et locaux - 16 Rue De La Mouchetterie
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 24 février 2025 · Dossier PC n° 05805924N0002 · Demandeur : NIEVRE AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05805924N0002, délivré le 24 février 2025 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue De La Mouchetterie, La Charité-sur-Loire (58400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NIEVRE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 203 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 58 T1, 12 T2, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 3 738 m² d'habitation et 192 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB174, AB175.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² | 3 738 m² |
| Locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 3 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 930 m² | 3 930 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| En résidence | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 58 | 12 | - | - | - | - | 70 |
| 82,9 % | 17,1 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805924N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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