Permis de construire Locaux N° 05624421K0006

Permis de construire à Sérent pour 732 m² de locaux - 6 Place Saint Pierre

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 20 mai 2021 · Dossier PC n° 05624421K0006 · Demandeur : COMMUNE DE SERENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05624421K0006, délivré le 20 mai 2021 à Sérent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Place Saint Pierre, Sérent (56460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SERENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD210.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/05/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
684 m²
Surface créée
48 m²
Variation nette
+48 m²
Surface totale après
732 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
03/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sérent

Adresse
6 Place Saint Pierre, Sérent (56460)
Commune
Code postal
56460
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD210
Code INSEE
56244

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 732 m²
Total 684 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 732 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 684 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 732 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE SERENT
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
215602442
SIRET
21560244200018
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SERENT (56460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624421K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56244 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Saint Pierre, Sérent (56460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 3 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624421K0006, instruit par la commune de Sérent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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