Permis de construire à Guégon pour 803 m² de logement et locaux - Le Bourg
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 8 octobre 2020 · Dossier PC n° 05607020K0001 · Demandeur : COMMUNE DE GUEGON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05607020K0001, délivré le 8 octobre 2020 à Guégon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, Guégon (56120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE GUEGON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 1 T3, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 187 m² d'habitation et 348 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB281, AB120, AB169.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guégon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 187 m² | 0 m² | 6 m² | 72 m² | 109 m² | 383 m² |
| Locaux | 0 m² | 348 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 274 m² | 535 m² | 72 m² | 6 m² | 72 m² | 529 m² | 803 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Artisanat | 0 m² | 123 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 348 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 1 | - | - | - | 6 |
| 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607020K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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