Permis de construire Logement N° 05439516R0025

Permis de construire à Nancy pour 3 450 m² de logement - 29 Rue Abbe Lemire

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 15 mars 2016 · Dossier PC n° 05439516R0025 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05439516R0025, délivré le 15 mars 2016 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Abbe Lemire, Nancy (54100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP544, AP563.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/03/2016
Surface du terrain
1 884 m²
Surface existante avant
971 m²
Surface créée
3 450 m²
Variation nette
+2 479 m²
Surface totale après
3 450 m²
Destination
Logement
Logements créés
52
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Dépôt
01/03/2016
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nancy

Adresse
29 Rue Abbe Lemire, Nancy (54100)
Commune
Code postal
54000
Région
Parcelles cadastrales
AP544, AP563
Code INSEE
54395

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 3 450 m² 0 m² 135 m² 0 m² 3 315 m² 3 450 m²
Locaux 836 m² 0 m² 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 971 m² 3 450 m² 0 m² 971 m² 0 m² 2 479 m² 3 450 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
519087944
SIRET
51908794400012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MAXEVILLE (54320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439516R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Abbe Lemire, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439516R0025, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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