Permis de construire à Granville pour 2 930 m² de logement - 4 Rue Docteur Lefrancois
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 13 octobre 2015 · Dossier PC n° 05021815Y0045 · Demandeur : SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05021815Y0045, délivré le 13 octobre 2015 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Docteur Lefrancois, Granville (50400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 1 T4, dont 32 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW59.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Granville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 930 m² | 0 m² | 0 m² | 2 930 m² | 2 930 m² |
| Locaux | 3 089 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 2 930 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 089 m² | 0 m² | 2 930 m² | 159 m² | 2 930 m² | 0 m² | 2 930 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 16 | 1 | - | - | 32 |
| - | 46,9 % | 50,0 % | 3,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021815Y0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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