Permis de construire à Le Temple-sur-Lot pour 3 600 m² de locaux - 1299 Avenue De Bordeaux
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 31 mars 2023 · Dossier PC n° 04730623T0002 · Demandeur : CLUB BOSC FAMILY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04730623T0002, délivré le 31 mars 2023 à Le Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1299 Avenue De Bordeaux, Le Temple-sur-Lot (47110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLUB BOSC FAMILY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 398 m² de commerce, 70 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH106.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Temple-sur-Lot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 2 912 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 3 380 m² |
| Total | 3 132 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 3 600 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² |
| Commerce | 455 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 853 m² |
| Entrepôts | 2 046 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 116 m² |
| Total locaux | 2 912 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 3 380 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730623T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 47306 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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