Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 3 030 m² de locaux - 8 Rue Duquesne
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 mai 2015 · Dossier PC n° 03323615K0009 · Demandeur : LABENNE ROUGIER SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03323615K0009, délivré le 12 mai 2015 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Duquesne, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LABENNE ROUGIER SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 330 m² de commerce, 760 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS59, AS60, AS68.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 940 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 3 030 m² |
| Total | 1 940 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 3 030 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 990 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 320 m² |
| Entrepôts | 950 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 1 940 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 3 030 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LABENNE ROUGIER SA
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323615K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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