Permis de construire Locaux N° 03316724Z0020

Permis de construire à Floirac pour 2 339 m² de locaux - 8 Avenue Marcel Paul

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 11 novembre 2024 · Dossier PC n° 03316724Z0020 · Demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE ENTRE LES VILLES DE CENON, DE FLOIRAC ET D'AMBARES-ET-LAGRAVE (SIREC)

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316724Z0020, délivré le 11 novembre 2024 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Avenue Marcel Paul, Floirac (33270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE ENTRE LES VILLES DE CENON, DE FLOIRAC ET D'AMBARES-ET-LAGRAVE (SIREC). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW146, AW152.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/11/2024
Surface du terrain
6 259 m²
Surface existante avant
1 832 m²
Surface créée
507 m²
Variation nette
+507 m²
Surface totale après
2 339 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2024
2
Autorisation
11/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Floirac

Adresse
8 Avenue Marcel Paul, Floirac (33270)
Commune
Code postal
33270
Département
Parcelles cadastrales
AW146, AW152
Code INSEE
33167

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 832 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 2 339 m²
Total 1 832 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 2 339 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 832 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 2 339 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE ENTRE LES VILLES DE CENON, DE FLOIRAC ET D'AMBARES-ET-LAGRAVE (SIREC)
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7353
SIREN
253306526
SIRET
25330652600026
Code APE (NAF)
56.29A
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316724Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 11 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Marcel Paul, Floirac (33270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316724Z0020, instruit par la commune de Floirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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