Permis de construire Locaux N° 03300917K0002

Permis de construire à Arcachon pour 340 m² de locaux - 2 Allee Risque Tout

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 juin 2017 · Dossier PC n° 03300917K0002 · Demandeur : SCI RISQUE TOUT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300917K0002, délivré le 30 juin 2017 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee Risque Tout, Arcachon (33120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RISQUE TOUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² d'habitation.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/06/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
312 m²
Surface créée
28 m²
Variation nette
+28 m²
Surface totale après
340 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Dépôt
01/10/2017
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Arcachon

Adresse
2 Allee Risque Tout, Arcachon (33120)
Commune
Code postal
33120
Département
Code INSEE
33009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 340 m²
Total 312 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 340 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI RISQUE TOUT
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
418161444
SIRET
41816144400017
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300917K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Risque Tout, Arcachon (33120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300917K0002, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arcachon

Autres types d'autorisations à Arcachon