Permis de construire Logement N° 0291151400004

Permis de construire à Lannédern pour 89 m² de logement - Rue De L Eglise

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 15 septembre 2014 · Dossier PC n° 0291151400004 · Demandeur : COMMUNE DE LANNEDERN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291151400004, délivré le 15 septembre 2014 à Lannédern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Eglise, Lannédern (29190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LANNEDERN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB618, AB1056.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/09/2014
Surface du terrain
282 m²
Surface existante avant
58 m²
Surface créée
31 m²
Variation nette
+31 m²
Surface totale après
89 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Dépôt
01/07/2014
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lannédern

Adresse
Rue De L Eglise, Lannédern (29190)
Commune
Code postal
29190
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB618, AB1056
Code INSEE
29115

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 89 m²
Total 58 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 89 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LANNEDERN
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7210
SIREN
212901151
SIRET
21290115100010
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LANNEDERN (29190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291151400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29115 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Lannédern (29190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291151400004, instruit par la commune de Lannédern.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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